C-26, r. 128.1 - Règlement sur le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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4. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Décision 2012-03-19, a. 4.